Arrêté du 13 février 2003 portant nomination du chef du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »

J.O. 47 du 25 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03348
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Arrêté du 13 février 2003 portant nomination du chef du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »

NOR : ECOU0300001A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2003, M. Michel Hourcade, contrôleur d'Etat, est désigné pour diriger, en remplacement de M. Claude Belmont, contrôleur d'Etat, admis à faire valoir ses droits à la retraite le 31 mars 2003, le poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer ».